Préambule
Le site www.zbadges.com est un site de la société Info Cartes Technologies & Services
Contrat
Les commandes passées sur le serveur, par courrier, ou par télécopie engagent le client de façon ferme et définitive, dès réception par notre service commercial, de la commande et de son règlement.
Info Cartes Technologies & Services se réserve le droit de refuser une ouverture de compte ou une livraison pour tout client qui ne donnerait pas les éléments d'identification, d'information, ou de garantie nécessaires.
Info Cartes Technologies & Services se réserve le droit de refuser toute commande non conforme de façon administrative, informatique, ou comptable.
Livraison
Info Cartes Technologies & Services s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Info Cartes Technologies & Services est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Transport
La responsabilité Info Cartes Technologies & Services s'arrête à la prise en charge par le transporteur des marchandises. Les matériels sont transportés aux risques et périls du destinataire.
Prix
Info Cartes Technologies & Services pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Info Cartes Technologies & Services du bon de commande.
Droit de rétractation
Toute commande passée auprès de la société Info Cartes Technologies & Services est ferme et définitive. Notre prestation étant totalement personnalisée de professionnel à professionnel, le droit de rétractation prévu à l'artice L121-6 du Code de la Consommation au profit du consommateur non professionnel ne trouvera pas d'application.
Echange / retour
Un éventuel échange ou retour, est conditionné par la délivrance d'un numéro de RMA délivré par avance et de façon écrite par Info Cartes Technologies & Services. Il n'y a pas de pénalité, les frais de retour restant à la charge du client.
Seuls les matériels complets dans leur emballage d'origine, les logiciels non installés restés sous scellés, le tout en parfait état, sont acceptés. Dans tous les autres cas le matériel est mis à disposition du client dans nos locaux, à charge pour lui d'en reprendre possession.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Info Cartes Technologies & Services garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité, il doit immédiatement avertir Info Cartes Technologies & Services pour bénéficier de la garantie. Après vérification par nos services techniques, il sera délivré une autorisation écrite et affectation d'un numéro de retour. Le client doit adresser à ses frais, à Info Cartes Technologies & Services, le matériel accompagné du bon de garantie joint au produit et du bon de retour. Le matériel doit être retourné complet, et en parfait état.
La garantie est une garantie du matériel, limitée au produit livré, utilisé dans les conditions normales d'utilisation, sans extension à d'autres biens et personnes, dans la limite donnée par le fabricant ou l'éditeur.
La garantie, sauf disposition particulière du fabricant, est de 1 an en nos ateliers, ou retour fabricant, ou retour éditeur. Info Cartes Technologies & Services ne couvre ses matériels et logiciels que dans la limite des garanties du constructeur. Aucun dommage supplémentaire ne pourra être pris en charge, et la responsabilité de Info Cartes Technologies & Services ne pourra être en aucun cas recherchée. Outre ces garanties, Info Cartes Technologies & Services ne fournit aucune autre garantie.
Au cas ou la garantie s'exerce chez le Client et à sa demande, les frais liés au temps passé et au déplacement sont facturés au tarif en vigueur.
Tout matériel retourné :
- Avec une trace de choc, ou tentative d'ouverture,
- Avec un défaut d'identification tels que code barre ou numéro de série, preuve d’achat,
- Sans autorisation,
ne peut être pris en charge au titre de la garantie. Dans ce cas les frais de diagnostic, emballage et port sont à la charge du client, facturables au tarif en vigueur, et payés avant restitution.
Données informatiques
Les données informatiques sont assurées par le client en 2 exemplaires au moins, et sont réputées fiables par celui-ci.
En cas de mauvais fonctionnement d'un logiciel ou d'un matériel, quel qu'en soit la cause, ayant entraîné directement ou indirectement la perte ou l'altération de données informatiques, la responsabilité d'Info Cartes Technologies & Services ne pourra être en aucun cas recherchée. Le Client fait son affaire personnelle s'il le souhaite de se retourner vers l'Editeur ou le fabricant.
Photos
Les photos ne sont pas contractuelles
Disponibilités
Toutes nos ventes sont dans la limite des stocks disponibles
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d'Info Cartes Technologies & Services. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Versailles.
Fait à Trappes, le 15 septembre 2002
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